Créer, diffuser, protéger – l’agilité de la propriété intellectuelle à l’épreuve du marché unique numérique – Cultureveille

Alors que sont attendues les positions de la Commission européenne sur sa ‘modernisation’ du droit d’auteur, les auteurs rappellent les enjeux économiques et juridiques du marché unique numérique pour la culture européenne et font 13 propositions d’actions dont : la précaution d’adapter les « écosystèmes » nationaux aux frontières de l’Union, promouvoir la protection du patrimoine immatériel, adapter et harmoniser les régimes d’exceptions au droit d’auteur,ou encore réduire, harmoniser et simplifier le calcul de la durée des droits patrimoniaux….

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